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Lex Iterata
Texte 1986027131
20 FEVRIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL autorisant temporairement l'usage de l'épuisette dans le seul cadre des dispositions de l'article 18 de l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
8-3-1986
Numéro
1986027131
Page
3137
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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