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Lex Iterata
Texte 1986027108
20 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
14-2-1986
Numéro
1986027108
Page
1889
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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