Texte 1986027100

23 OCTOBRE 1986. _ Arrêté de l'Exécutif relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-3-1987
Numéro
1986027100
Page
3594
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-10-23/34
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1986
Texte modifié
1978102750
belgiquelex

(abrogé) <ACF 1991-10-22/31, art. 48, 004; En vigueur : 01-01-1992>

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