Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1986027093
19 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon prorogeant l'arrêté royal du 21 août 1981 et l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 25 septembre 1985 portant nomination des membres de la Commission régionale d'aménagement du territoire
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
20-2-1986
Numéro
1986027093
Page
2147
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex