Texte 1986027093

19 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon prorogeant l'arrêté royal du 21 août 1981 et l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 25 septembre 1985 portant nomination des membres de la Commission régionale d'aménagement du territoire

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
20-2-1986
Numéro
1986027093
Page
2147
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.