25 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon portant désignation du pouvoir organisateur du Parc naturel Hautes Fagnes-Eifel.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 21-2-1986
- Numéro
- 1986027091
- Page
- 2280
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-09-25/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-03-1986
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La Province de Liège est désignée comme pouvoir organisateur du Parc naturel Hautes Fagnes-Eifel.
Art. 2.Le Ministre de la Région Wallonne pour l'Eau, l'Environnement et la Vie rurale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
