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Lex Iterata
Texte 1986027053
2 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif fixant les conditions d'octroi de subventions pour les activités servant la propagande en faveur de l'Education physique et des Sports
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
1-2-1986
Numéro
1986027053
Page
1301
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1965042803
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