Lex Iterata

Texte 1986027037

2 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant nomination d'un Premier Conseiller

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
5-2-1986
Numéro
1986027037
Page
1438
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex