Lex Iterata

Texte 1986027036

2 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant nomination d'un Premier Conseiller

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
5-2-1986
Numéro
1986027036
Page
1435
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex