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Lex Iterata
Texte 1986027033
2 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant nomination d'un Premier Conseiller
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
28-1-1986
Numéro
1986027033
Page
994
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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