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Lex Iterata
Texte 1986027029
12 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel de l'Inspection générale de l'Environnement et des Forêts du Ministère de la Région wallonne
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
6-2-1986
Numéro
1986027029
Page
1506
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-12/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971052811
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