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Lex Iterata
Texte 1986027028
12 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée aux préposés forestiers membres du personnel du Ministère de la Région wallonne
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
30-1-1986
Numéro
1986027028
Page
1202
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1966030206
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