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Lex Iterata
Texte 1986027009
10 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon insérant dans le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme un règlement général sur les bâtisses en site rural
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-3-1986
Numéro
1986027009
Page
3066
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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