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Lex Iterata
Texte 1986025399
8 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
12-12-1986
Numéro
1986025399
Page
17024
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-12-08/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982001800
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