Texte 1986025392

27 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er décembre 1986, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'OEuvre nationale de l'Enfance

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
3-12-1986
Numéro
1986025392
Page
16414
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.