Lex Iterata

Texte 1986025370

23 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de la " Vrije Universiteit Brussel "

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
18-12-1986
Numéro
1986025370
Page
17223
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex