Lex Iterata

30 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers du personnel de l'OEuvre nationale de l'Enfance

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 3-12-1986
Numéro: 1986025355
Page: 16404
PDF: version originale
Dossier numéro: 1986-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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