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Lex Iterata
Texte 1986025355
30 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers du personnel de l'OEuvre nationale de l'Enfance
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
3-12-1986
Numéro
1986025355
Page
16404
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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