Texte 1986025329

26 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1983 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article 44bis, § 1er de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
31-10-1986
Numéro
1986025329
Page
14925
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-09-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983013284
belgiquelex

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