Lex Iterata

18 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL créant un cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 21-11-1986
Numéro: 1986025322
Page: 15774
PDF: version originale
Dossier numéro: 1986-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex