Texte 1986025308

5 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté ministériel instituant une chambre de recours pour l'OEuvre Nationale de l'Enfance

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
16-10-1986
Numéro
1986025308
Page
14247
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.