18 JUILLET 1986. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés.

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 20-9-1986
Numéro: 1986025270
Page: 12768
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-07-18/31
Entrée en vigueur / Effet: 30-10-1986
Texte modifié: 1977042214
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(abrogé) <AR 1988-02-22/32, art. 11, 002; En vigueur : 1988-04-18>

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