18 JUILLET 1986. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille
- Publication
- 20-9-1986
- Numéro
- 1986025270
- Page
- 12768
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-07-18/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-10-1986
- Texte modifié
- 1977042214
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1988-02-22/32, art. 11, 002; En vigueur : 1988-04-18>
