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Lex Iterata
Texte 1986025258
30 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1960 relatif au transport par la route des viandes fraîches, préparées ou conservées, graisses et abats, propres à la consommation humaine
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
12-8-1986
Numéro
1986025258
Page
11194
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1960071408
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