Texte 1986025257

11 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant les conditions et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage en médecine générale

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
26-8-1986
Numéro
1986025257
Page
11781
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-08-11/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985022325
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.