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Lex Iterata
Texte 1986025257
11 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant les conditions et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage en médecine générale
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
26-8-1986
Numéro
1986025257
Page
11781
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-08-11/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985022325
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