Lex Iterata

Texte 1986025222

4 AOUT 1986. _ Arrêté royal fixant le critère de programmation du lithotripteur.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
21-8-1986
Numéro
1986025222
Page
11640
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-08-04/45
Entrée en vigueur / Effet
21-08-1986
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé « a partir du 09-07-1987) <AR 1987-07-06/31, art. 1er, 002>