Lex Iterata

Texte 1986025193

14 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut d'expertise vétérinaire

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
12-8-1986
Numéro
1986025193
Page
11191
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985013184
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