1er JUILLET 1986. - Arrêté royal concernant les dispositions communes aux matériels et engins de chantier. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 29-12-1998.)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille
- Publication
- 26-7-1986
- Numéro
- 1986025189
- Page
- 10530
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-07-01/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-08-1986
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-12-09/41, art. 24, 004; En vigueur : 08-01-1999>
