Lex Iterata

Texte 1986025188

1er JUILLET 1986. - Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 29-12-1998.)

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
26-7-1986
Numéro
1986025188
Page
10569
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-07-01/35
Entrée en vigueur / Effet
05-08-1986
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1998-12-09/46, art. 5, 003; En vigueur : 08-01-1999>