Lex Iterata

Texte 1986025185

1er JUILLET 1986. _ Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mis à jour au 29-12-1998)

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
26-7-1986
Numéro
1986025185
Page
10554
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-07-01/34
Entrée en vigueur / Effet
05-08-1986
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1998-12-09/43, art. 5, 1°, 003; En vigueur : 08-01-1999>