1er JUILLET 1986. _ Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mis à jour au 29-12-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille
- Publication
- 26-7-1986
- Numéro
- 1986025185
- Page
- 10554
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-07-01/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-08-1986
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-12-09/43, art. 5, 1°, 003; En vigueur : 08-01-1999>
