1 JUILLET 1986. - Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs. (NOTE : L'arrêt n° 29.694 du Conseil d'Etat du 25 mars 1988 a annulé l'article 4, 2° à 7°, les articles 5 et 6, et les annexes II et III, et a modifié l'article 4, 1°; voir M.B. 02-07-1988, p. 9726) (NOTE 2 : Pour la Région flamande, abrogé par AEF 1992-07-30/38, art. 51, § 1, 002; En vigueur : 21-02-1993) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mis à jour au 29-12-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille
- Publication
- 26-7-1986
- Numéro
- 1986025184
- Page
- 10542
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1986-07-01/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-08-1986
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-12-09/44, art. 5, 1°, 003; En vigueur : 08-01-1999>
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