4 JUILLET 1986. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles des médecins vétérinaires peuvent être chargés de missions auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille
- Publication
- 12-7-1986
- Numéro
- 1986025178
- Page
- 10076
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-07-04/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1986
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-12-20/35, art. 9, 002; En vigueur : 01-02-2005>
