4 JUILLET 1986. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles des médecins vétérinaires peuvent être chargés de missions auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire.

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 12-7-1986
Numéro: 1986025178
Page: 10076
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-07-04/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1986
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2005-12-20/35, art. 9, 002; En vigueur : 01-02-2005>

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