Lex Iterata

Texte 1986025174

30 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
29-8-1986
Numéro
1986025174
Page
11925
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978051009
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