Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1986025172
7 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
12-7-1986
Numéro
1986025172
Page
10079
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-07-07/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1964102306
belgiquelex