Lex Iterata

Texte 1986025170

13 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
19-7-1986
Numéro
1986025170
Page
10355
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-06-13/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983013164
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