Texte 1986025140

23 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 21 mars 1977 fixant les conditions et les règles d'intervention du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales pour le financement des frais d'investissement du tomographe axial transverse avec calculateur intégré

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
4-7-1986
Numéro
1986025140
Page
9714
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977032105
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.