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Lex Iterata
Texte 1986025123
7 MAI 1986. - ARRETE ROYAL accordant pour la période du 16 mars 1986 au 31 décembre 1986 une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat, Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
28-6-1986
Numéro
1986025123
Page
9522
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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