2 AVRIL 1986. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant d'établissements qui relèvent du secteur des industries de l'asbeste-ciment.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille
- Publication
- 29-5-1986
- Numéro
- 1986025094
- Page
- 7979
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-04-02/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-06-1986
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1988-12-29/36, art. 11, 002; En vigueur : 1989-01-22>
