2 AVRIL 1986. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant d'établissements qui relèvent du secteur des industries de l'asbeste-ciment.

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 29-5-1986
Numéro: 1986025094
Page: 7979
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-04-02/31
Entrée en vigueur / Effet: 08-06-1986
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1988-12-29/36, art. 11, 002; En vigueur : 1989-01-22>

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