Lex Iterata

Texte 1986025089

28 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1983 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
9-7-1986
Numéro
1986025089
Page
9862
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983013340
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