Lex Iterata

Texte 1986025036

17 JANVIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL portant suspension temporaire de la délivrance de la spécialité VECTREN

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
4-3-1986
Numéro
1986025036
Page
2857
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex