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Lex Iterata
Texte 1986024952
25 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant désignation des représentants du Ministre communautaire qui à la formation permanente dans ses attributions, au sein de la Commission d'agrément relative au congé-éducation payé
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-1-1986
Numéro
1986024952
Page
558
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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