12 NOVEMBRE 1985. - Décret fixant les critères d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1986 et mise à jour au 25-05-2004)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 24-1-1986
Numéro: 1986024946
Page: 871
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-11-12/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1985
Texte modifié: 1980020420
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(Abrogé) <DCG 2003-12-16/36, art. 12, 005; En vigueur : 01-01-2004>

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