12 NOVEMBRE 1985. - Décret fixant les critères d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1986 et mise à jour au 25-05-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 24-1-1986
- Numéro
- 1986024946
- Page
- 871
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-11-12/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1985
- Texte modifié
- 1980020420
- belgiquelex
(Abrogé) <DCG 2003-12-16/36, art. 12, 005; En vigueur : 01-01-2004>
