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Lex Iterata
Texte 1986024900
25 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif établissant un régime temporaire en matière d'inspection médicale scolaire dans la Communauté germanophone
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
25-2-1986
Numéro
1986024900
Page
2466
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978111426
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