Lex Iterata

Texte 1986024899

18 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif concernant le soutien d'initiatives contribuant à l'épanouissement de la vie familiale et au développement de la Santé publique

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
25-2-1986
Numéro
1986024899
Page
2463
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19741210011974031104
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