6 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif au classement hiérarchique des grades dont les agents de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen ", peuvent être titulaires et portant fixation de certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents revêtus d'un grade de la carrière d'architecte

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 9-1-1986
Numéro: 1986024884
Page: 167
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1982000190
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