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Lex Iterata
Texte 1986024813
25 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement liées aux grades de Commissaire général et de Commissaire général adjoint au Commissariat général flamand au Tourisme
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-1-1986
Numéro
1986024813
Page
561
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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