Texte 1986023932

25 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif portant modification de l'arrêté du 25 juillet 1983 déterminant la part contributive des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques dans les institutions de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-1-1986
Numéro
1986023932
Page
164
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-09-25/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983023383
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.