Lex Iterata

Texte 1986023651

27 AVRIL 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 17 janvier 1984 fixant la procédure de constitution du Conseil pédagogique et du Conseil d'administration de l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de l'Etat, à Mons

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-12-1986
Numéro
1986023651
Page
17652
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985800211
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