Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1986023605
6 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1983 fixant la création et la composition des centres d'enseignement secondaire de l'Etat
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
31-12-1986
Numéro
1986023605
Page
17945
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983010449
belgiquelex