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Lex Iterata
Texte 1986023563
5 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
15-11-1986
Numéro
1986023563
Page
15534
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985010725
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