Lex Iterata

Texte 1986023480

2 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1983 fixant la création et la composition des centres d'enseignement secondaire de l'Etat

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
15-11-1986
Numéro
1986023480
Page
15533
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983010449
belgiquelex