Lex Iterata

Texte 1986023471

7 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'enseignement dispensé dans les Communautés française et germanophone, l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
21-10-1986
Numéro
1986023471
Page
14478
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000718
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