7 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'enseignement dispensé dans les Communautés française et germanophone, l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice

ELI: Justel
Source: Education nationale
Publication: 21-10-1986
Numéro: 1986023471
Page: 14478
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1982000718
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