Lex Iterata

Texte 1986023466

15 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1983 portant exécution de l'arrêté royal n° 167 relatif au financement des investissements universitaires

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
4-11-1986
Numéro
1986023466
Page
15029
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983010340
belgiquelex